Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour : 30 mars 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.ubelaya.com.
Le site est exploité par :
UBE LAYA
Entreprise individuelle
SIRET : 999 415 037 00012
Adresse : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris – France
Email : contact@ubelaya.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande.
Les descriptions et visuels sont fournis avec le plus grand soin. De légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité de la marque.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
UBE LAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (Shopify).
UBE LAYA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.
5. Livraison
Zones desservies
France
Belgique
Suisse
Tarifs
• France : livraison offerte
• Belgique (Mondial Relay) : livraison offerte
• Suisse : 9,90 € (offerte dès 50 €)
Délais
Les commandes sont expédiées sous 24h (hors week-end).
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 3 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir indépendamment de notre volonté (transporteurs, conditions exceptionnelles).
Adresse
Le client est responsable des informations fournies.
En cas d’erreur, des frais de réexpédition pourront être demandés.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène alimentaire, seuls les produits :
• non ouverts
• non utilisés
• dans leur emballage d’origine
peuvent être retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
8. Responsabilité
UBE LAYA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
• le traitement des commandes
• la livraison
• le service client
Elles ne sont jamais revendues.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
FEVAD
60 Rue La Boétie, 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Une solution amiable sera toujours privilégiée avant toute action judiciaire.
